République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10440
Objet retiré par ses auteurs le 13.09.2012
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10440 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-10440 Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Charles Selleger ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction

PL 10440 | 12 mars 2009 - 17h
PL 10440 Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Charles Selleger ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction